7ème législature

Question N° : 35090	de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2920
	Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4735
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :	Bruit; avions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O