7ème législature

Question N° : 35091	de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2920
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :	Bruit; messages publicitaires; salles de cinema; television
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N