FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35096  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2921
Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4658
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale d'equipement; repartition; fusions et groupements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O