FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35098  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2921
Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4727
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs et instituteurs animateurs des ecoles nationales de perfectionnement et des sections d'education specialisee; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O