7ème législature

Question N° : 35100	de  M.   Massion Marc ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	sécurité publique
Ministère attributaire :	sécurité publique
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2921
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Police; paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Haute-Normandie N