FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35103
de
M.
Peuziat Jean
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2922
Réponse publiée au JO le :
28/11/1983
page :
5128
Rubrique :
Marches publics
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Avis publies dans la presse; cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O