7ème législature

Question N° : 35104	de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2922
	Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4036
Rubrique :	Marches publics
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Avis publies dans la presse; cout
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O