FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35107  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2922
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4117
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Prise en compte des periodes de disponibilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O