de M.Desanlis Jean(
Union pour la démocratie française
- Loir-et-Cher
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2922
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Centres d'aide par le travail; taxe sur la formation professionnelle; contribution aux oeuvres sociales des comites d'entreprise; participation a l'effort de construction; exoneration; consequences pour les pensions de retraite complementaire et les conge