FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35114  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2923
Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3961
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets consentis par les caisses d'allocations familiales; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O