FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35119
de
M.
Perrut Francisque
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2923
Réponse publiée au JO le :
03/10/1983
page :
4259
Rubrique :
Police
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Negociations avec les organisations syndicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O