FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35121  de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2923
Réponse publiée au JO le :  12/03/1984  page :  1132
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; malades de sortie; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Picardie O