FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35133  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2925
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  599
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Representants du personnel
Analyse :  Institutions representatives du personnel; prise en compte du personnel des entreprises sous-traitantes; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O