FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35141  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2925
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4166
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personnes occupant un logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O