7ème législature

Question N° : 35144	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2926
	Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3732
Rubrique :	Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :	Capital deces
Analyse :	Veuves de gendarmes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O