FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35151  de  M.   Metais Pierre ( Socialiste - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2926
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3762
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation; decret no82-803 du 22 septembre 1982; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O