Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2926
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3733
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Afrique du Nord
Analyse :
Fonds de prevoyance militaire; allocations aux veuves, ascendants et orphelins de militaires; conditions d'attribution; decret no59-1192 du 13 octobre 1959; application; deces survenus avant le1 octobre 1959