7ème législature

Question N° : 35157	de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	commerce extérieur et tourisme
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2927
	Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4714
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cheques vacances; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O