7ème législature

Question N° : 35160	de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2927
	Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4459
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Attaches communaux; carriere; acces au grade d'attache principal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O