FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35169  de  M.   André René ( Non-Inscrit - Manche ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2928
Réponse publiée au JO le :  13/05/1985  page :  2129
Rubrique :  Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Magnetoscopes; fabrication d'un materiel francais; diffusion; taxe sur la valeur ajoutee; taux; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Basse-Normandie O