FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35174
de
M.
Fillon François
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2928
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3708
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Exploitants agricoles
Analyse :
Conjoints; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O