FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35176  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2929
Réponse publiée au JO le :  09/04/1984  page :  1661
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Comites techniques paritaires; composition; representation de la confederation generale des cadres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O