7ème législature

Question N° : 35190	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2930
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Auto-ecoles
Analyse :	Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N