7ème législature

Question N° : 35191	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2930
	Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5302
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Auto-ecoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O