FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35193  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2930
Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3958
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Commission permanente de concertation; composition; representants des professionnels; representativite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O