FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35194  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2930
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  519
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Titres restaurant
Analyse :  Contribution patronale; plafond; relevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O