FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3519  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2864
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  988
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Collectivites locales; honoraires verses au personnel agree par la direction de l'action sanitaire et sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O