FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 351  de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2370
Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2722
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O