FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
351
de
M.
Guichard Olivier
(
Rassemblement pour la République
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2370
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2722
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O