7ème législature

Question N° : 351	de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris )	QG
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5458
	Réponse publiée au JO le :  07/10/1982  page :  5458
Rubrique :	Ordre public
Tête d'analyse :	Attentats: Paris
Analyse :	Indemnisation des sinistres
DEBAT :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O