FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35205  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2931
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  4995
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; creation; consequences; maladie de longue duree; hopitaux psychiatriques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O