FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35211  de  M.   Porelli Vincent ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  industrie et recherche
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2932
Rubrique :  Conditionnement
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Entreprise Anjou fil; emploi et activite; reglement judiciaire; licenciements; droits syndicaux; protection
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N