FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35215  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2933
Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4624
Rubrique :  Dette publique
Tête d'analyse :  Emprunts d'Etat
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; contribuables assujettis; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O