FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35216  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2933
Réponse publiée au JO le :  16/01/1984  page :  196
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Morbihan
Analyse :  Foyers; centres d'aide par le travail; services divers; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O