FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35222  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2933
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4359
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse generale de retraites et de prevoyance du personnel des caisses d'epargne; nature juridique; calcul des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O