FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35228  de  M.   Bernard Roland ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2934
Réponse publiée au JO le :  17/12/1984  page :  5537
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Stations-service
Analyse :  Locataires gerants; contrat; renouvellement; attitude des compagnies petrolieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O