FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35231
de
M.
Bernard Roland
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2934
Réponse publiée au JO le :
06/02/1984
page :
486
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Jeunes
Analyse :
Passeport europeen de la formation; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O