FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35236  de  M.   Bernard Roland ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2935
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4360
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de detail
Analyse :  Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O