7ème législature

Question N° : 35237	de  M.   Bernard Roland ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2935
	Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4649
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Environnement
Analyse :	Fonds europeen pour l'environnement; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O