7ème législature

Question N° : 3523	de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2864
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  23216
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Chomeurs ayant cree une entreprise; allocations; etalement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O