FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35250  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2936
Réponse publiée au JO le :  16/01/1984  page :  217
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des veuves et des orphelins
Analyse :  Veuves de guerre; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O