FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35257  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3017
Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4619
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Contentieux
Analyse :  Dossiers en instance; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O