FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35259  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3017
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4920
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Sanctions infligees a des syndicalistes; levee; syndicat force ouvriere de la police nationale; motion deposee aupres des elus locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O