FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35267  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3018
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4888
Rubrique :  Impot sur les societes
Tête d'analyse :  Determination du benefice imposable
Analyse :  Associations et mouvements faisant des operations a caractere lucratif; personnel benevole; deduction de l'equivalent des remunerations qui auraient ete versees a des salaries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O