FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3526
de
M.
Dumas Roland
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2865
Réponse publiée au JO le :
07/12/1981
page :
3538
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Instituteurs specialises; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O