FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35276
de
M.
Mayoud Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3019
Réponse publiée au JO le :
14/11/1983
page :
4920
Rubrique :
Police
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Sanctions infligees a des syndicalistes; levee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O