FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35278  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3019
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4380
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Prelevement de 1% sur le revenu imposable; paiement; acompte; calcul; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O