FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35280  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3020
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4253
Rubrique :  Etat
Tête d'analyse :  Lois et actes administratifs
Analyse :  Multiplication; consequences; lois promulguees et decrets publies; statistiques pour les dix dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O