FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35287
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
famille
Ministère attributaire :
famille
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3020
Réponse publiée au JO le :
31/10/1983
page :
4736
Rubrique :
Enfants
Tête d'analyse :
Enfance martyre
Analyse :
Lutte et prevention; role des services sociaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O