FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3528
de
M.
Dumas Roland
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2865
Réponse publiée au JO le :
08/02/1982
page :
451
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Auto-ecoles; vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O