7ème législature

Question N° : 352	de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2370
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N